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Auteur |
TORT, Eric |
Emetteur - Editeur : | Autorité des Normes Comptables |
N° de la revue |
1348 |
Page(s) |
p. 28 |
Ref |
128961 |
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Ce règlement, en cours d'homologation, a été pris par l'ANC (Autorité des normes comptables) dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 et suite à la publication de l'ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903. Il modifie les dispositions relatives aux comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales quant à la comptabilisation de l'écart d'acquisition positif, aux parts de marché, au changement de dénomination du paragraphe 215 et aux informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PCG | FONDS DE COMMERCE | EVALUATION | ACTIF | MALI DE FUSION | ANNEXE | COMPTES ANNUELS | SOCIETE COMMERCIALE | ASSURANCE | SOCIETE D'ASSURANCE | INSTITUTION DE PREVOYANCE | COMPTES CONSOLIDES |
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Arrêté du 4 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-6 du 23 novembre 2015 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015 de l’Autorité des normes comptables Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 08/12/2015 Règlement de l'ANC n° 2015-07 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 Amortissement des écarts d'acquisition et parts de marché Article | Article de revue Feuillet rapide comptable | 00/01/2016 Amortissement et dépréciation des écarts d'acquisition : quels changements en 2016 ? Article | Article de revue Feuillet rapide comptable | 00/05/2016 |
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